Bruno Steinmann

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bruno Steinmann
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000049346282(source JORF)
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Steinmann (Bruno)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000049346278(source JORF)
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Bruno Steinmann
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Steinmann (Bruno)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bruno Steinmann
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: STEINMANN (Bruno)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Bruno STEINMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 16 septembre 2015, 15 septembre 2018
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030716325(source JORF)
admission
13 Juin 201513/06/2015
De: Bruno STEINMANN
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000026308359(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Steinmann (Bruno)
président du tribunal de grande instance de Toulouse. Chevalier du 17 octobre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice, et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-17"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
promotion
15 Mai 201115/05/2011
De: Bruno Steinmann
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Bruno Steinmann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018126190(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Bruno Steinmann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Steinmann (Bruno)
inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 35 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Bruno Steinmann
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000421114(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bruno Steinmann
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810866(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Bruno Steinmann
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires au ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420349(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Bruno Steinmann
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
inspecteur général adjoint des services judiciaires
JORFTEXT000000229721(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Steinmann
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
JORFTEXT000000601747(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Bruno Steinmann
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance du Havre
Remplace:
M. Delahaye
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
JORFTEXT000000395836(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Steinmann (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000171987(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Steinmann (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000368692(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Steinmann (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bruno Steinmann
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Wacogne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bruno Steinmann
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000175786(source JORF)
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Steinmann (Bruno)
magistrat du siège du second grade, second groupe
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1989-03-01"
JORFTEXT000000158757(source JORF)
détachement
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.